Pour une entreprise agricole ou horticole, occuper des ouvriers saisonniers pendant les périodes de pic de manière rapide et flexible est d’un grand secours. Le système de travail temporaire avec des contrats journaliers existe spécialement pour les entreprises qui relèvent de la CP 144 et 145 : arboriculture fruitière, viticulture, culture des champignons, floriculture, agriculture, arboriculture et tri. Seul le secteur de l’aménagement de jardin ne peut pas y faire appel.
Les ouvriers saisonniers travaillent via des contrats journaliers. Ils doivent disposer d’un formulaire occasionnel, aussi appelé carte cueillette. Le principal avantage de l’ouvrier saisonnier avec la carte cueillette est la cotisation patronale ONSS réduite. Ceci est calculé sur la base d’un salaire journalier forfaitaire. Dans la pratique, cela représente un avantage d’environ 4,5 euros par heure. Vous épargnez ainsi 2300 euros si un ouvrier saisonnier reste à votre service pendant 65 jours. Votre collaborateur ne devra, la plupart du temps, même pas payer de cotisation ONSS.
Chaque ouvrier saisonnier peut uniquement utiliser une seule carte cueillette par an. Il la reçoit du premier employeur qui l’occupe.
Si vous êtes le premier employeur, c’est à vous de lui fournir sa carte cueillette. Vous devez en faire la demande auprès du Fonds social et de garantie pour les entreprises agricoles et horticoles.
Vous êtes le dernier employeur de l’ouvrier saisonnier ? Demandez-lui sa carte cueillette et transmettez-la au Fonds social et de garantie. Ceci doit être fait pour le 31 janvier de l'année suivante.
En cas de doute sur le nombre de jours de travail occasionnel disponibles sur la carte cueillette, vous pouvez, en tant qu’employeur de l’horticulture (pas de l’agriculture), vérifier le solde de jours sur le compteur green@work. Ceci est paramétré sur le site de l’ONSS par analogie avec le compteur student@work.
La carte cueillette ou formulaire occasionnel remplace le contrat de travail. Chaque jour complété sur la carte équivaut à un contrat journalier. Ceci signifie que le contrat de travail se termine automatiquement tous les jours. Il ne faut donc jamais procéder à un préavis ou rompre le contrat. En tant qu’employeur, vous décidez chaque jour de qui vous engagez, sans devoir pour ce faire rédiger un contrat de travail écrit.
Bon à savoir : bien que le travail saisonnier soit un contrat de travail à durée déterminée en qualité de contrat journalier, vous êtes, spécifiquement pour ces secteurs, exempté(e) de proposer un contrat de travail écrit.
Si vous engagez un travailleur saisonnier, vous devez tenir compte de la déclaration Dimona. Pour le travail saisonnier, en raison de l’aspect contrats journaliers, vous devez indiquer tant l’heure de début que de fin de l’occupation dans la déclaration. Soyez également conscient(e) du fait qu’exécuter correctement la déclaration Dimona est une des conditions requises pour pouvoir bénéficier (voir plus haut) du tarif ONSS avantageux.
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