Par durée du travail, on entend le temps durant lequel votre collaborateur est à votre disposition en tant qu’employeur. La durée du travail peut s’élever au maximum à 8 heures par jour et 40 heures par semaine (en moyenne 38 heures par semaine sur base annuelle), mais le secteur et/ou votre entreprise peu(ven)t y déroger à l’aide d'une CCT. Dans ce dossier, nous nous plongeons dans la législation relative à la durée du travail et ses exceptions.
La loi sur le travail formule un certain nombre de clauses d’interdiction à respecter :
Attention : il existe des exceptions à ces clauses d’interdiction. Veillez à bien vous informer au préalable si vous souhaitez avoir recours à une exception.
Il est possible de reprendre des dérogations structurelles dans votre règlement de travail. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation supplémentaire pour les dérogations suivantes à la durée du travail :
Dérogations en raison d’activités qui ne peuvent être interrompues. Attention : la durée du travail quotidienne ne peut pas excéder 12 heures par jour et 56 heures par semaine ;
Vous pouvez faire travailler vos travailleurs jusqu'à 9 heures par jour lorsque vous prévoyez un demi-jour, un jour complet ou plus de repos par semaine ;
Vous pouvez faire en sorte que vos employés effectuent une semaine de travail à temps plein sur quatre jours :
en les faisant travailler 9,5 heures par jour dans le cadre d'une semaine de travail d’une durée maximale de 38 heures ;
en les faisant travailler 9,75 heures par jour dans le cadre d'une semaine de 39 heures ;
en les faisant travailler 10 heures par jour au cours d'une semaine de 40 heures.
Vous pouvez faire travailler votre travailleur jusqu’à 10 heures par jour s’il ne peut pas retourner à son domicile ou sa résidence chaque jour en raison de la distance élevée jusqu’au lieu d’emploi ;
Vous pouvez faire travailler vos travailleurs jusqu’à 9 heures par jour et 45 heures par semaine :
lorsque vous avez recours à la petite flexibilité. Outre les horaires normaux, il existe des horaires de creux et de pointe pour les périodes plus calmes et plus intenses. Il est possible de déroger à l'horaire journalier normal de 2 heures et à l’horaire hebdomadaire normal de 5 heures ;
en cas d'utilisation d'horaires de travail glissants ;
en cas de changement d'horaire hebdomadaire.
Pour les autres dérogations, comme le travail en équipes et la réalisation d'inventaires et de bilans, la durée du travail ne peut dépasser 11 heures par jour ou 50 heures par semaine.
Pour certaines dérogations à la durée du travail normale, vous avez besoin d'une autorisation par l’intermédiaire d'un arrêté royal ou de la délégation syndicale dans votre entreprise. Lorsque vous faites appel à une des dérogations suivantes, la durée du travail maximale s’élève à 11 heures par jour et 50 heures par semaine :
Pour d’autres dérogations à la durée du travail normale, il suffit d’en informer l’Inspection du Contrôle des lois sociales dans les 3 jours de travail. Il s’agit ici de prestations dans le cadre d'un accident survenu ou imminent ou en cas de travail urgent aux machines ou au matériel.
Enfin, il y a encore la possibilité de faire prester des heures supplémentaires volontaires à vos travailleurs. À cet effet, vous avez seulement besoin de l’accord écrit de votre travailleur. Cet accord est toujours valable pour une période renouvelable de 6 mois. C’est possible jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine.
Si vous avez recours à une dérogation structurelle, vous déplacez les limites normales de la durée du travail, sans qu'un sursalaire ou un repos compensatoire ne soit dû.
Si vous souhaitez encore faire prester des heures supplémentaires en plus, vous pouvez le faire au moyen des autres dérogations. Dans ce cas, il y a généralement un droit à un sursalaire et un repos compensatoire. Ainsi, la durée du travail hebdomadaire normale est respectée pendant la période de référence. La période de référence est le plus souvent un trimestre. Elle peut être élevée à maximum un an par arrêté royal, CCT ou règlement de travail.
En cas d’heures supplémentaires volontaires, il y a droit à un sursalaire mais aucun repos compensatoire n’est dû.
Si vous souhaitez accorder plus de flexibilité à vos travailleurs, vous pouvez instaurer un système d'horaires flottants. Par ce moyen, vos travailleurs ont la possibilité de déterminer eux-mêmes le début et la fin de leur journée de travail, dans les limites prévues. Vous pouvez introduire les horaires flottants dans votre entreprise à l’aide d’une CCT ou du règlement de travail.
Lorsque votre collaborateur travaille plus de 6 heures en une journée, il a droit à une pause. La durée et les règles de cette pause sont définies dans votre CCT ou dans une CCT sectorielle. Vous n’avez pas de CCT et votre secteur n’en a pas prévu non plus ? Dans ce cas, votre collaborateur a droit à une pause d'un quart d’heure après 6 heures de travail.
Chaque collaborateur a droit à une interruption du travail d’au moins 11 heures entre 2 prestations journalières. Les dérogations à ces interruptions sont autorisées dans les situations suivantes :
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