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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Indice-pivot atteint en avril

      L'indice du mois d'avril a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

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      Modification de l'indemnité pour travail de nuit (cct 49) à partir du 1er mai 2024

      Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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      Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er mai 2024

      Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 183,83 euros à compter du 1er mai 2024 après indexation.

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      Suppression de la déclaration des jours de congé à introduire auprès de la mutuelle.

      Depuis le début de l’année de vacances 2024, les congés peuvent être reportés. Nous avons d’ailleurs consacré un article à cette thématique le 29 mars 2023 : « La prise des jours de vacances annuelles : changements à partir de 2024 ».

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      Du nouveau pour les mesures d’employabilité

      Un nouveau projet de loi ainsi que deux projets d’arrêtés royaux devraient permettre d’appliquer les mesures d’employabilité déjà prévues par la loi en 2022 dans le cadre du deal pour l’emploi.

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      Pentecôte, pas un jour férié ? Et le Lundi de Pentecôte ?

      Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré. Le lundi de Pentecôte est un jour férié légal, mais le jour de la Pentecôte ne l’est pas. Pourquoi ? Quid si votre travailleur travaille le jour ou le lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération recevra-t-il et a-t-il droit à un repos compensatoire, rémunéré ou non ?

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      Quels sont les jours fériés au mois de mai ?

      Le mois de mai comporte toujours un certain nombre de jours fériés légaux. Quand tombent-ils exactement ? Et qu'en est-il des jours de pont ? Le 8 mai est-il également un jour férié légal ? Vous trouverez la réponse à cette question dans cet article.

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      Alternative de vacances : le congé sans solde

      À l'approche de l'été, de nombreux travailleurs sont en train d’organiser leurs vacances. Tous les jours de congé ont-ils déjà été utilisés et vos travailleurs souhaitent-ils encore bénéficier d'une semaine de vacances supplémentaire ? Dans ce cas, le congé sans solde peut être une option. Mais attention, outre les conditions générales du congé sans solde, le congé a également un impact sur les conditions d’emploi.

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      Réduction des charges pour les entreprises en phase de démarrage et réduction AIP : modification des notions de petite entreprise et de micro-entreprise

      À certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’une réduction des charges pour le personnel qu’elles occupent. Cette réduction des charges fait partie intégrante de la « réduction AIP ». Les petites entreprises en phase de démarrage bénéficient d’une réduction supplémentaire temporaire des charges. La réduction des charges ne s’applique qu’aux employeurs correspondant à la définition des petites entreprises du droit des sociétés, et la réduction des charges est plus importante pour ceux correspondant à la définition des micro-entreprises. Les critères définissant les petites entreprises et les micro-entreprises changent. Les nouveaux critères s’appliqueront à partir des exercices commençant après 2023. Ces changements n’ont pas d’effet sur d’autres réductions des charges, par exemple la réduction des charges pour les zones d’aide ou pour la recherche scientifique.

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