Pour parler d’un accident de travail, l’accident doit répondre aux conditions suivantes :
Nous établissons une distinction entre trois types d’accidents de travail :
En cas d’accident de travail, il est intéressant en tant qu’employeur d’établir une procédure standard. Assurez-vous que tous vos collaborateurs la connaissent. Bien entendu, chaque collaborateur est tenu de vous signaler un accident de travail, quelle que soit son ampleur. En qualité d’employeur, vous avez aussi l’obligation de souscrire une assurance contre les accidents de travail. Celle-ci intervient dans les frais médicaux, l’incapacité de travail et le décès.
En cas d’accident de travail léger, il vaut mieux toujours l’inscrire dans le registre des premiers secours. S’il apparaît ultérieurement qu’une consultation médicale est requise, vous êtes encore tenu de le signaler à votre assureur contre les accidents de travail.
Le service pour la prévention et la protection au travail a l’obligation de tenir une fiche d’accident de travail. Celle-ci mentionne chaque accident de travail lié à une incapacité de travail d’au moins quatre jours.
En outre, ce service est compétent afin de remplir le formulaire pour la déclaration d'un accident de travail à envoyer à votre assureur contre les accidents de travail. Vous devez transmettre ce document dans les huit jours calendrier suivant l’accident de travail, avec un certificat médical.
Lors de la déclaration d'un accident de travail grave, vous devez accomplir un certain nombre de démarches :
Le salaire est entièrement payé le jour de l’accident de travail. Votre collaborateur est en incapacité de travail temporaire ? Dans ce cas, il touche une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité de travail, même le week-end. Dans la pratique, vous continuez à payer le salaire pendant les 30 premiers jours (salaire garanti) et votre assureur contre les accidents de travail vous rembourse ces indemnités. L’indemnité journalière est calculée comme suit : (salaire de base x 90 %)/365. Votre collaborateur perçoit cette indemnité journalière jusqu’à sa guérison ou jusqu’à ce qu’un degré d'incapacité de travail permanente soit déterminé.
En cas de constat d’une incapacité de travail permanente, votre collaborateur a droit à une indemnité liée au degré d’incapacité de travail et à son salaire de base. Il a droit à cette indemnité à vie.
En cas d’accident de travail à l’issue fatale, les proches ont droit à différentes indemnités, comme les frais d’enterrement, les frais de transport, la rente et l’allocation de décès.
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