Les écochèques sont une situation gagnant-gagnant-gagnant : pour vous, vos travailleurs et notre planète. Vous encouragez en effet vos travailleurs d’une manière intéressante sur le plan fiscal à opter pour des produits et services respectueux de l’environnement. Cet avantage extralégal à bonne conscience jouit en outre d'une réglementation très simple. Si vous êtes une société, ils vous permettent également d’optimiser votre propre salaire.
Les modalités d'attribution des écochèques sont déterminées par les accords conclus à ce sujet au niveau sectoriel et/ou au niveau de l'entreprise. Ces accords doivent tenir compte du cadre conventionnel minimal établi par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail. Par exemple, les travailleurs qui travaillent à temps partiel ou qui ont rejoint ou quitté l'entreprise au cours de la période de référence ont droit à une partie des écochèques.
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Les écochèques font le bonheur des travailleurs, avec leur avantage net de (jusqu'à) 250 euros par an. En outre, les écochèques sont exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel, ce qui est également avantageux pour vous en tant qu'employeur.
Pour instaurer des écochèques dans votre entreprise, il vous incombe en tant qu’employeur de remplir un certain nombre de formalités légales.
Dans certains secteurs, des accords spécifiques ont été conclus. Mieux vaut vérifier cela à l’avance. Consultez le guide sectoriel dans Juricible pour vérifier les accords de votre commission paritaire
Les produits et services entrant en ligne de compte pour le paiement au moyen d’écochèques sont fixés tous les deux ans dans une liste en annexe à une CCT du Conseil National du Travail. La liste prévoit 4 catégories:
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