Vos cotisations sociales – un pourcentage légal de 20,5 % sur votre revenu professionnel net annuel – doivent figurer sur le compte de votre caisse d'assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre. Si vous êtes affilié à Acerta Caisse d’assurances sociales, vous recevez durant le premier mois du trimestre un décompte clair reprenant :
Transmettez votre ordre de paiement à temps – de préférence vers le 20 du dernier mois de chaque trimestre : mars, juin, septembre et décembre. Nous versons vos cotisations le jour même aux pouvoirs publics.
En payant à temps, vous préservez vos droits sociaux et constituez votre pension. Vous pouvez en outre déduire vos cotisations fiscalement comme frais professionnels et éviter des majorations de l’INASTI.
Ne sous-estimez pas ces majorations : elles peuvent avoisiner 20 % ! En cas de paiement tardif, elles s’élèvent à 3 % des cotisations impayées par trimestre entamé. Encore des dettes en souffrance au 31 décembre ? Alors, cette majoration passe à 7 %.
Vous pouvez demander la renonciation aux majorations via Acerta après avoir payé la somme principale de vos cotisations sociales.
L’INASTI décide sur la renonciation. Faites votre demande ici.
Dans un certain nombre de situations, votre caisse d'assurances sociales peut vous réclamer le paiement des cotisations sociales d'un autre indépendant. On appelle cela la responsabilité solidaire.
Cette responsabilité n'existe que dans les situations suivantes :
S'il ne vous est pas possible financièrement de payer également les cotisations de votre aidant, vous pouvez demander une dispense à cet égard. Attention : seul l'indépendant peut demander cette exonération pour les cotisations de son aidant. La société, l’administrateur, le gérant ou l’associé actif ne peut pas le faire.
Vous pouvez introduire cette demande auprès de la caisse d'assurance sociale de votre aidant.
Vous ne payez plus de cotisations provisoires à partir du trimestre qui suit votre cessation officielle. Vous continuez tout de même à recevoir jusqu’à deux ans après la cessation de votre activité indépendante des régularisations ou décomptes finaux, sur base de vos revenus réels. Même si vous mettez fin à votre activité pour partir à la retraite, des régularisations suivent, jusqu’à deux années plus tard encore. Vous pouvez y échapper en calculant correctement à l’avance le décompte final que vous attendez encore. Ne manquez pas non plus d’en parler avec votre comptable.
Les plus-values de cessation sont des revenus que vous réalisez à la suite de la cessation complète et définitive de votre entreprise. Par exemple, la plus-value sur des actifs tels que votre bâtiment d’entreprise ou des commissions sur des affaires antérieures. En principe, ces « bénéfices » sont pris en compte dans le calcul de vos cotisations sociales. Une exception s’applique toutefois à deux situations :
Si vous êtes actif à l’étranger ou dans plusieurs pays, des règles spéciales s’appliquent.
En savoir plus sur cette procédure ? Consultez Acerta Caisse d'assurances sociales ou vérifiez-la auprès du service international de l’INASTI
Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.
Consultez tous nos dossiers pour les indépendants Consultez tous les articles à ce sujet